Construction d’une piscine d’intérieur : quelles sont les règlementations ?
Aménagement extérieur, Piscine

Construction d’une piscine d’intérieur : quelles sont les règlementations ?

Vous envisagez très prochainement d’installer une piscine au sein de votre habitation ? Avant d’amorcer tous travaux, tâcher de prendre connaissance des démarches et obligations administratives qu’impose le type de construction. À l’image des piscines classiques, les piscines d’intérieurs sont de plus en plus plébiscitées et obéissent à une réglementation stricte. Point sur les obligations en vigueur.

Le permis de construire : une nécessité

Traditionnellement, la construction d’une piscine au sein de toute habitation est conditionnée par l’obtention préalable d’un permis de construire. La loi se voulant assez claire, les conditions d’obtention dudit permis ont été élucidées au cas par cas.

Une installation hors sol  de moins de dix mètres carrés par exemple est une piscine non imposable, et donc nullement concernée par la taxe foncière. Pour ce qui est de la construction d’une piscine intérieure, le permis de construire est impératif dans les cas suivants.

L’installation oblige de créer une nouvelle surface ; la façade extérieure de la demeure est impactée par la future piscine. Aussi, la surface de la piscine intérieure à construire excède les vingt mètres carrés.

Comment effectuer sa demande de permis de construire ?

Dans le cadre de votre projet de construction d’une piscine intérieure, le dossier de demande de permis de construire devra comporter un certain nombre de pièces. Bien évidemment, il ne s’agit guère d’une liste exhaustive d’autant plus que les exigences varient d’une municipalité à une autre.

Au titre des documents obligatoires, nous avons :

  • Le plan de situation du terrain ;
  • Des photographies de l’environnement autour de la future piscine ;
  • Le plan de construction ;
  • Un descriptif du projet (différents aménagements ; matériaux à utiliser)

Quelle est la durée de la procédure ?

En moyenne, il faut une attente minimale de deux mois avant de se voir délivrer son permis de construire. Le temps d’attente peut s’avérer quelque peu plus long dans certaines communes avec une plus grande densité humaine.

Parfois, des données complémentaires peuvent être exigées par la mairie pour besoin d’études approfondies. Il peut s’agir du type de terrassement envisagé en vue de l’installation de la future piscine.

Piscine intérieure : installation de sécurité obligatoire

Du moment où vous avez pris la décision de faire creuse une piscine à l’intérieur de votre habitation, il est de votre responsabilité en tant que propriétaire de garantir la sécurité des futurs usagers de la piscine. Pour ce faire, il existe un certain nombre d’installations dites de sécurité indispensables.

À défaut d’une barrière de protection, le propriétaire devra mettre en place un système d’alarme performant permettant de signaliser toute présence au bord de la piscine. Ce type d’utilitaire s’avère davantage plus important sur une piscine à débordement.

Il en est de même pour tout risque d’immersion et de noyade. Pour les personnes qui préfèrent les alternatives plus ou moins durable et économiquement accessible, les bâches de protection ou mieux les abris de bassins sont plus ou moins recommandés.

Les sanctions encourues en cas de non-respect des exigences administratives

Le non-respect de l’ensemble des formalités inhérentes à la construction de votre piscine intérieure vous expose à d’énormes sanctions. Selon les cas, elles peuvent aller d’une simple interruption de chantier, à une démolition de la piscine construite.

Peu importe d’ailleurs que votre piscine ait été installée en extérieur dans votre jardin ou à l’intérieur, lesdites sanctions peuvent être complétées d’une amende en cas de procédure judiciaire. En cas de récidive, le contrevenant encourt des peines de prison pouvant aller de deux à six mois maximum.

D’autres sanctions sont également prévues pour les cas de non-installations d’équipements de sécurité. Tout comme il existe plusieurs styles de jardins pour l’aménagement de votre espace extérieur, il existe également plusieurs équipements de sécurité en fonction de votre type de piscine.

Veillez donc à faire le choix d’un modèle de piscine qui vous permette de facilement satisfaire toutes les exigences légales en rapport avec votre installation. En cas de non-respect, vous risquez de faire face à une grosse amende.