L’été arrive ! Une bonne baignade s’impose. Avoir une piscine privée permet de profiter d’un bon moment de relaxation en famille ou entre amis. Un projet de construction de piscine en vue ? Une bonne idée ! Cependant, vous devez savoir les réglementations afférentes avant de vous lancer dans les travaux. A travers cet article, nous allons vous renseigner à ce sujet.
Les réglementations avant la construction
La législation française impose le respect de certaines règles relatives à la construction d’une piscine privée. Au-delà d’une superficie et selon les caractéristiques de la piscine (avec ou sans abri, enterrée, semi-enterrée ou hors-sol, etc), l’obtention d’une autorisation peut s’avérer nécessaire.
Le permis de construire
Le type de piscine à construire, sa zone d’implantation et les règles locales d’urbanisme définissent si une demande de permis de construire est obligatoire ou non.
– Pour une piscine hors-sol (en kit ou gonflable) : en général, celle-ci peut être installée sans permis. Les seules conditions : une surface inférieure à 100 m² et une installation en dehors d’une zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, abords d’un monument historique). Toutefois, une déclaration préalable des travaux est obligatoire si la piscine sera utilisée plus de 3 mois dans l’année.
– Pour une piscine enterrée ou semi-enterrée : si la superficie de celle-ci dépasse les 100 m², le permis de construire est obligatoire. De même, si le bassin fait moins de 100 m², mais avec un abri de plus de 180 cm , le permis de construire est requis. Pour les autres cas, une déclaration de travaux suffit.
Le délai d’instruction du permis de construire d’une piscine privée est fixé entre 2 et 3 mois. Passé ce délai, si la mairie n’a pas donné une réponse, le permis de construire est considéré obtenu. Les travaux peuvent alors commencer.
La déclaration de travaux
En principe, un bassin de moins de 100 m² ne nécessite aucune déclaration de travaux sauf s’il est situé dans une zone protégée ou possède un abri de plus de 180 cm de hauteur.
Pour une piscine ayant une superficie de plus de 100 m², la déclaration préalable de travaux est obligatoire.
Par ailleurs, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie sur les éventuelles règles imposées en la matière par le P.L.U. Vous devez également respecter les règles de mitoyenneté, notamment une distance de 3 mètres entre le mur du voisin et les bords de votre piscine.
Les réglementations pendant la construction
Afin de garantir la sécurité des usagers de la piscine, le propriétaire a l’obligation de respecter l’installation d’au moins un de ces équipements :
– une couverture de sécurité piscine : bâche ou couverture motorisée ;
– une barrière de protection de la piscine ;
– une alarme sonore d’immersion ou périmétrique ;
– un abri bas ou haut pouvant recouvrir entièrement la piscine.
L’équipement choisi doit répondre aux exigences de l’AFNOR. Vous pouvez l’installer vous-même ou faire appel à un professionnel. Le non-respect de ces règlements de sécurité vous oblige au paiement d’une amende de 45 000 euros.
Les réglementations après la construction
Une fois le projet terminé, vous devez encore accomplir certaines formalités administratives.
Les impôts et les taxes
Une piscine constitue une valeur ajoutée pour une propriété. Elle est un atout si vous comptez revendre ultérieurement votre maison. Ainsi, les impôts directs et la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière augmentent après la construction de la piscine. Vous disposez d’un délai de 3 mois à compter de l’achèvement des travaux pour effectuer une déclaration auprès du bureau de cadastre du service des impôts.
L’assurance piscine
La souscription à une assurance piscine n’est pas obligatoire. Toutefois, celle-ci constitue une garantie optionnelle du contrat d’assurance habitation. Elle permet d’assurer la piscine et ses équipements en cas de sinistre. Sont couverts par l’assurance piscine les dommages causés par :
– l’incendie ;
– le vandalisme ;
– les aléas climatiques (grêle, inondation, tempête…) ;
– le vol.
Cependant, notez que les dommages couverts ainsi que les biens protégés par l’assurance piscine varient d’un assureur à un autre.
