Peut-on installer un mobil-home dans son jardin ?

Installer un mobil-home sur son terrain fait gagner de la surface habitable supplémentaire et amène un peu de vacances à demeure. Mais est-ce légal ? Quelles sont vos possibilités ? Y-a-t-il des démarches nécessaires ? Que dit la loi ? Découvrez les réponses à ces questions dans ce dossier.

Un mobil-home dans votre jardin, oui, mais pas pour y habiter

Lorsque l’on possède un vaste terrain autour de sa maison, il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. Si vous souhaitez installer un mobil-home pour agrandir votre surface d’habitation ou encore accueillir vos enfants, amis ou locataires pour une durée prolongée, vous risquez d’être déçu, car il est interdit d’installer un mobil-home dans son jardin en tant que tel. En bref, il est interdit d’y habiter ou de la transformer en annexe d’un logement et il doit garder ses roues et sa barre de fixation. Mais pas de panique, car tout dépend de votre usage.

Les démarches à effectuer pour installer un mobil-home dans son jardin

En somme, il est possible, selon les communes, de le stationner ponctuellement sur un terrain tout en veillant à garder sa mobilité.

Le mobil-home est considéré comme un habitat léger pour les vacances, mais peut aussi devenir une résidence principale. Son installation sur un terrain privé est soumise à des conditions et dépend de son utilisation.

Une utilisation de moins de trois mois par an

Si le mobil-home est implanté sur votre terrain moins de trois mois par an (que l’installation soit consécutive ou fractionnée), aucune déclaration n’est requise mais il est interdit d’en faire une habitation. Il conserve ses moyens de traction, ce qui fait qu’il reste un abri mobile.

Attention toutefois, si aucune déclaration n’est requise, vérifiez tout de même auprès du service de l’urbanisme que le PLU de votre commune autorise la pose temporaire d’un mobil-home dans le jardin.

Une utilisation de plus de trois mois par an

Si vous souhaitez installer votre mobil-home plus de trois mois par an dans votre jardin, il doit alors changer de statut. En effet, le mobil-home devient une construction fixe, privée de ses moyens de traction, et soumise au droit de la construction.

  • Si sa surface au sol est inférieure à 20 m², vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie pour son installation, tel que le prévoit l’article R421-23 du Code de l’urbanisme. Votre dossier devra être complété de pièces justificatives et le délai de réponse est en moyenne d’un mois.
  • Si sa surface au sol est supérieure à 20 m², vous devrez demander et obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune, comme dans le cas de n’importe quel type de construction, tel que le prévoit l’article R421-14 du Code de l’urbanisme. Le délai d’instruction est alors de deux mois en moyenne et la mairie peut refuser votre demande pour des motifs urbanistiques, environnementaux et réglementaires.

Que dit la loi ?

L’ article R111-42 du Code de l’Urbanisme stipule que les mobil-homes de loisirs ne peuvent être installés que :

  • Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet, autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d’emplacements ou par location d’emplacements d’une durée supérieure à un an.
  • Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code de tourisme.
  • Dans les terrains de campings régulièrement créés, à l’exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d’aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l’urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping ».

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