Piscine hors-sol : pourquoi effectuer une déclaration de travaux ?
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Piscine hors-sol : pourquoi effectuer une déclaration de travaux ?

Comme son nom l’indique, une piscine hors-sol est une piscine qui n’est pas enterrée dans le sol. Contrairement au bassin enterré, elle s’installe directement à même le sol et il en existe de différents types. Mais avant d’installer une piscine hors-sol, vous devez faire certaines démarches. Découvrez dans ce contenu, la raison pour laquelle il faut effectuer une déclaration de travaux avant l’installation d’une piscine hors-sol.

Piscine hors-sol et déclaration de travaux

Pour mettre en place une piscine hors-sol en France, vous devez d’abord faire une déclaration de travaux auprès de votre mairie. Cette démarche est obligatoire lorsque votre bassin mesure plus de 10 m2 et que sa hauteur excède 1 mètre.

Si vous souhaitez aussi construire un abri de piscine de moins 20 m2, vous devez le mentionner dans la déclaration de travaux. Vous pouvez consulter un professionnel comme Espace Piscine Andrea, pour plus de détails. Pour faire la demande de déclaration de travaux, il suffit de remplir un formulaire et de fournir les pièces justificatives demandées.

Par contre, si votre piscine hors-sol mesure moins de 10 m2, vous n’aurez aucune formalité administrative à remplir. Par ailleurs, pour ne pas déranger vos voisins, veiller à disposer votre piscine à au moins 3 mètres des limites de votre propriété.

Piscine hors-sol et permis de construire

L’installation d’une piscine hors-sol qu’elle soit auto portée ou en bois, ne nécessite pas la demande d’un permis de construire. En réalité, l’autorisation de permis de construire est de mise seulement pour les piscines enterrées avec un bassin qui fait plus de 100 m2. Toutefois, si vous choisissez d’installer un box technique d’une certaine dimension, la demande de construire sera obligatoire.

Pour d’autres préoccupations, vous pouvez vous rapprocher du service urbanisme de votre commune. Aussi, sachez que tous les propriétaires ne respectant pas les démarches administratives relatives à la construction et installation de piscine risquent d’être sanctionné.

Quels sont les autres règlements en vigueur ?

Avant l’installation de votre piscine hors-sol, vous devez vous renseigner auprès de la mairie sur les normes au niveau des distances d’implantation. Ces réglementations sont mentionnées dans le Plan d’Occupation des Sols ou le Plan Local d’Urbanisme.

En ce qui concerne la sécurité de votre piscine hors-sol, la loi n’a pas prévu un système obligatoire. Toutefois, il existe une norme pour les piscines en kit et une norme XP P90-314 pour les piscines privées dotées d’un système de filtration. Pour éviter tout problème, assurez-vous d’acquérir les équipements respectant les normes en vigueur.

Comment déposer une demande de déclaration de travaux ?

Pour demander la déclaration de travaux, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*02 et y joindre les pièces justificatives. Ensuite, vous devez déposer votre dossier en deux exemplaires à la mairie de la ville où vous installerez votre piscine.

Vous avez aussi la possibilité d’envoyer votre dossier par lettre recommandée avec accusé de réception. Par la suite, s’il n’y a pas d’opposition, la mairie vous donnera une date à partir de laquelle vos travaux peuvent débuter. Dans un délai de 1 à 2 mois, vous obtiendrez une réponse de la mairie. Dès que votre déclaration est validée, elle sera valable pour 2 ans.

Cela voudra dire que vous devez construire votre piscine dans les 2 ans qui suivent. Par contre si votre demande est refusée, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position dans les deux mois.

La déclaration de finition des travaux

À la fin de l’installation de votre piscine hors-sol, vous devez remettre une déclaration d’achèvement des travaux. Vous devez le faire dans un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux. La mairie peut probablement vérifier la conformité des travaux par rapport à la déclaration dans les trois mois qui suivent.