Piscine privée : les réglementations de construction
Aménagement, Piscine

Piscine privée : les réglementations de construction

Vous souhaitez intégrer une piscine dans votre jardin ? C’est tout à fait possible, mais à condition de respecter certaines règles. En effet, l’installation d’une piscine est soumise à plusieurs réglementations afin d’assurer un aménagement sécurisé. Vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir au sujet de la réglementation des piscines.

Déposition d’une déclaration de travaux ou d’un permis de construire

Dans certains cas, l’installation d’une piscine extérieure nécessite une déclaration de travaux. En effet, une piscine peut modifier l’agencement d’un terrain. Il est donc important de savoir quel type de piscine requiert une déclaration de travaux ou un permis de construire.

Une piscine creusée ou enterrée

Ce type de bain comme son nom l’indique implique un creusement de votre sol . Or, un tel chantier peut modifier l’aspect extérieur. En effet, il faut au préalable l’aval de votre commune, suivant le PLU, pour savoir si les travaux sont possibles ou non.

Néanmoins, en l’absence de réglementation locale, le code de l’urbanisme exige une déclaration de travaux, lorsque la piscine creusée :

a une dimension entre 10 m² et 100 m²

– est accompagnée d’un abri de jardin de moins de 1m80

Un permis de construire est par contre obligatoire pour une piscine de plus de 100 m² et d’un abri de jardin de plus de 1m80.

Une piscine hors-sol

En général une piscine hors-sol ne requiert ni déclaration ni permis. Cependant, une déclaration de travaux peut être demandée par l’autorité locale dans les cas suivants :

– le bassin fait de plus d’un mètre de hauteur

– la surface de la piscine dépasse 10

la piscine se trouve à moins de 3m des limites de la propriété

la piscine n’est pas désinstallée après 3 mois d’utilisation

Réglementation foncière

Installation de piscine et taxe d’aménagement

La nouvelle taxe d’aménagement du 1er mars 2012 a modifié la fiscalité sur l’aménagement. En effet, les surfaces des aménagements et de constructions ont été redéfinies pour ordonner le système foncier français. Cette taxation stipule donc que tous propriétaires se doivent de payer une taxe en plus de l’impôt sur l’habitation, s’ils envisagent une extension de leurs terrains ou de leurs constructions principales.

Pour calculer la taxe à payer, il faut multiplier la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200€/m²) et par un taux obtenu grâce à l’addition du taux communal et du taux départemental.

Par contre, les propriétaires ne s’acquittent de cette taxe qu’une seule fois.

La taxe foncière et d’habitation

La construction de piscine n’échappe pas à cette règle puisqu’elle est considérée comme une ‘‘dépendance bâtie de la maison’’, autrement dit une extension de l’habitation. Dans ce sens, elle modifie la valeur locative de l’immobilier, et par conséquent augmente la taxe foncière et la taxe d’habitation. Les constructions concernées par ces réglementations sont les piscines non démontables, comme les piscines enterrées et les piscines hors-sol à structure rigide ou en bois . Les autorités vous demandent alors de déposer au centre des impôts fonciers une déclaration ‘‘ 6704 IL’’ dans les 3 mois qui suivent l’achèvement de la construction.

Sachez cependant que vous pouvez être exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans. Après cela, elle devient impérative et doit être réglée.

Les réglementations sécuritaires des piscines

Les piscines présentent des risques pour les usagers, c’est pour cette raison que depuis 2004, la loi exige l’installation de dispositifs de sécurité autour de la piscine. Cette ‘‘réglementation sécurité piscine’’ prévoit alors 4 systèmes de sécurité :

– Alarme

– Couverture de sécurité

– Barrière de piscines

– Abri de piscine

Il faut au moins installer un de ces dispositifs pour respecter la loi en termes de sécurité. Toutefois, pour une sécurisation optimale, il est préférable d’en associer plusieurs.