La piscine kit semi-enterrée demeure une bonne alternative pour les particuliers qui souhaitent construire très rapidement une piscine dans leur habitation. Ce type de piscine offre en réalité de nombreuses possibilités surtout en ce qui concerne l’aspect aménagement. Cependant, il est important de savoir si la piscine en kit semi-enterrée est soumise à la taxe foncière. Cet article vous en parle.
Piscine semi-enterrée et taxe foncière
À l’instar de toutes les autres piscines maçonnées, la loi voit une piscine enterrée comme ancrée dans le sol et nécessitant des travaux de maçonnerie sans être déplaçable ou démontable.
En prenant en compte ces paramètres, avoir une piscine semi-enterrée est l’un des facteurs pouvant contribuer à augmenter la valeur locative d’une habitation. Par conséquent, la piscine kit semi-enterré est imposable à la taxe foncière sur toutes propriétés bâties. Pour de plus amples informations à cet effet, vous pouvez recourir à un pisciniste.
En dehors de la taxe foncière, une piscine en kit semi-enterrée est également soumise à la taxe d’habitation. En effet, selon le code général des Impôts, une maison et toutes ses dépendances sont soumises à cette forme de taxe. Vu qu’une piscine en kit semi-enterrée fait partie des bâtiments annexes d’une propriété résidentielle, elle est alors de façon automatique soumise à la taxe d’habitation.
Outre la taxe foncière et la taxe d’habitation, la piscine en kit-semi-améliorée est aussi soumise à une dernière taxation. C’est la taxe d’aménagement. Mise en vigueur depuis 2012, la taxe d’aménagement prend en compte l’ensemble des piscines ayant au minimum une surface supérieure à dix mètres carrés. Cependant, son montant varie selon la zone d’habitation.
Les démarches administratives à mener avant d’installer une piscine en kit semi-enterrée
Bien avant de déclarer sa piscine en kit semi-enterrée aux impôts, il est important de s’acquitter de toutes les taxes qui en découlent. En effet, la construction d’une piscine semi-enterrée nécessite certaines démarches administratives, en amont, qui se font au niveau de l’hôtel de ville de sa municipalité.
À cet effet, il serait important de faire la déclaration des travaux si la piscine en kit semi-enterrée ne doit pas être couverte et quand sa surface mesure entre 10 et 100 mètres carrés. Cette déclaration sera également obligatoire si la piscine est couverte, mais érigée sur un terrain bâti.
En dehors de la déclaration des travaux, il faudrait également obtenir un permis de construire si la piscine en kit semi-enterrée dispose d’un abri dont la surface dépasse 20 mètres carrés. L’obtention de permis de construire reste par ailleurs obligatoire si la piscine en kit semi-enterrée possède une hauteur supérieure à 60 cm.
De toute façon, il est capital de toujours se rapprocher de la mairie dans le but de faire la vérification du plan local d’urbanisme définissant l’occupation des sols dans la commune avant de passer à la construction de sa piscine en kit semi-enterrée.
La réduction des impôts sur les piscines en kit semi-enterrée
Après avoir fini de construire la piscine kit semi-enterré, il faudrait se rapprocher de l’administration fiscale pour déposer la déclaration d’affectation. Celle-ci doit être transmise via un formulaire résumant la portée et la nature des travaux qui ont été réalisées. Si ce document est produit dans les 3 mois qui succèdent l’achèvement des travaux, une exonération de la taxe foncière pourrait être obtenue sur les deux prochaines années.
En ce qui concerne la taxe d’aménagement, elle constitue la dépense fiscale la plus importante pour la construction des piscines kit semi-enterré. À titre illustratif, la taxe d’aménagement pour une piscine kit semi-amélioré de 30 mètres carrés est de 350 euros. Quant à la taxe foncière et à la taxe d’habitation, la mise en place de toute nouvelle piscine aura pour impact d’augmenter ses impôts de 80 à 100 euros l’année. Cependant, n’oubliez pas de faire le dépôt d’une déclaration d’achèvement si vous comptez bénéficier d’une exonération.
