Vous souhaitez aménager un jardin privatif au sein de votre résidence en copropriété ? Sachez que la réalisation de ce projet paysager requiert quelques précautions. En effet, les espaces situés à l’extérieur de l’immeuble sont en principe des parties communes affectées à l’usage de tous les occupants. Il est donc nécessaire d’obtenir une autorisation explicite des copropriétaires pour l’aménagement d’un jardin privatif en copropriété. Voici quelques informations essentielles à retenir sur ce sujet.
L’étude de faisabilité du projet en fonction de la nature juridique des espaces à aménager
Avant la réalisation de tous travaux d’aménagement paysager, il est impératif de déterminer la nature juridique des terrains situés au sein d’une résidence commune. En général, la répartition des lots est déjà établie dans le règlement de copropriété. Pour toute modification, il est nécessaire de procéder à un vote en assemblée générale. La réforme doit être acceptée à l’unanimité par les copropriétaires formant le syndicat.
Si vous souhaitez créer un jardin sur votre partie privative, la faisabilité du projet est possible. Néanmoins, il existe quelques restrictions à respecter lors de la réalisation des travaux d’aménagement paysager. En revanche, la création d’un jardin privatif sur un terrain qualifié de « partie commune » est interdite. Cette utilisation entraîne un usage exclusif des espaces dédiés à la jouissance de l’ensemble des copropriétaires.
Les conditions à respecter pour aménager un jardin privé sur une partie privative de la copropriété
De manière générale, tout propriétaire a le droit de créer son propre jardin sur sa partie privative. Néanmoins, cette liberté est soumise à quelques restrictions. Il faut souligner que la liberté d’usage d’un jardin privatif par son propriétaire ne doit pas porter préjudice aux autres occupants de la résidence. L’interprétation de cette formulation est particulièrement vaste. Par exemple, l’ajout de petites installations (meubles, accessoires d’extérieur, pots et bacs de fleurs, parasols, stores, éclairages, etc.) demeure possible sans l’autorisation du syndic. En revanche, la réalisation des travaux d’aménagement paysager d’envergure et la création de structures importantes (terrasse, véranda, pergola, abri de jardin, cabanon, etc.) nécessitent l’accord des autres copropriétaires. Cette démarche vise à préserver la destination de l’immeuble et à sauvegarder la beauté architecturale du site. Après l’aval des autres copropriétaires, l’occupant de l’immeuble devra également demander une autorisation administrative en fonction de la nature des travaux.
Le respect des autres fait partie des valeurs fondamentales pour les occupants des bâtiments en copropriété. Ainsi, tout comme pour les logements individuels, la liberté d’usage d’un jardin privatif par son propriétaire ne doit pas entraîner des troubles anormaux du voisinage. Les nuisances sonores excessives sont formellement interdites, surtout à des heures tardives. D’ailleurs, le tapage nocturne peut entraîner des sanctions vis-à-vis du copropriétaire fautif. Il en va de même concernant les pollutions : accumulation des déchets dans le jardin privatif, compostage bio entraînant des nuisances olfactives dans le voisinage, mise à l’abandon du site, etc.
Qui contacter pour un projet d’aménagement de jardin privatif en copropriété ?
Pour la création d’un jardin zen et accueillant au sein de votre espace privatif en copropriété, faites appel à LC PAYSAGE à Quimper en Bretagne. Cette entreprise étudie minutieusement votre projet d’aménagement paysager et vous conseille sur les démarches à accomplir pour obtenir les autorisations requises. Une fois cette étape réalisée, des paysagistes créatifs et expérimentés effectuent l’intégralité des travaux. Vous aurez l’embarras du choix concernant le style d’aménagement de votre espace vert. Par exemple, la plantation de végétaux, la pose de revêtement de sol (dalles, pavés, carreaux, bois, etc.) et la création de murets ajouteront du charme à votre jardin. Il est également possible d’y aménager un espace de détente (patio, terrasse, pergola, etc.) pour que vous puissiez profiter pleinement du beau temps lors de vos journées de détente à la maison.
