Vous souhaitez installer mettre une piscine dans votre cours, mais vous vous demandez si vous avez besoin d’une autorisation pour la construire ? Vous avez raison de vous poser cette question, car il y a justement des réglementations qui régissent ce type de structure. genre d’installation. Mais ce ne sont pas toutes les piscines qui sont concernées. Tout dépend de la taille et du type de la piscine que vous voulez construire.
Les types de piscine qui n’ont pas besoin de permis de construire
En général, la construction des petites piscines d’une surface de de moins de 10 mètres carrés n’a pas besoin d’autorisation. Sauf si vous êtes dans un secteur sauvegardé ou dans les sites classés ou en instance de classement. Ce règlement est le même pour une piscine enterrée sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 mètres de hauteur. Dans ce cas de figure, il vous suffit d’adresser une déclaration de travaux préalable à la mairie. Pour les piscines intérieures, quel que soit la taille, qu’elle soit enterrée ou hors-sol, vous n’avez pas besoin de permis pour la construire. Du moment qu’où elle ne dépasse pas à l’extérieur et que rien n’est modifiée, vous pouvez commencer les travaux sans autorisation.
Quand faut-il une autorisation pour sa piscine ?
Toutes installations de piscines, enterrées ou hors-sol dans les sites classés ou en instance de classement, ou encore dans un secteur sauvegardé sont soumises à des réglementations locales d’urbanisme. Il faut alors se renseigner auprès de la mairie pour savoir les obligations qui conditionnent ces constructions.
La déclaration préalable de travaux devient obligatoire pour les piscines hors-sol dont la surface est comprise entre 10 et 100 mètres carrés dès qu’elles restent installer plus de 3 mois dans l’année. Puis le permis de construire devient systématiquement obligatoire quand l’abri de la piscine enterrée dépasse les 1 mètres 80. Pareil pour la construction de piscine de plus de 100 mètres carrés.
Comment demander le permis de construire ?
Pour soumettre votre demande, il existe des formulaires que vous devez remplir selon les spécificités de votre projet. Le dossier doit être complété avec les justificatifs demandés. Ces justificatifs varient d’un type de piscine ou de construction à l’autre. Vous aurez une précision à ce sujet quand vous aurez la notice explicative de la demande de permis de construire. Mais ce qui est commun dans ces justificatifs, c’est le responsable des travaux. Vous avez à préciser s’il s’agit d’un pisciniste ou d’un architecte.
La réponse de la mairie peut se faire dans un délai de deux mois. Vous aurez alors le permis de construire et vous pourrez commencer les travaux. Ou vous aurez une notification de refus et voir ce que vous pouvez changer dans votre projet pour pouvoir se conformer aux exigences de la mairie. Mais si vous n’avez pas eu de réponse, alors vous pouvez user du principe que « le silence de l’administration vaut accord » et vous pouvez entamer les travaux.
Quelles sanctions pour les piscines sans autorisation ?
Si vous entamez la construction de votre piscine sans avoir suivi les formalités administratives correspondantes, alors vous courrez le risque de vous faire sanctionner sévèrement par les autorités. Ces sanctions peuvent être l’ordre de cesser les travaux et la saisie des matériels de chantier si vous êtes pris en pleine construction. La mairie peut même saisir le tribunal pour ordonner la démolition de ce qui a été déjà construit. Et elle peut exiger de vous une amende de 75 euros maximum par jour jusqu’à ce que vous exécutiez la décision. C’est sans compter que la commune peut encore lever une amende allant de 1 200 euros à 300 000 euros. En cas de récidive, le propriétaire s’expose à une peine de prison de 6 mois.
